MENTIONS LÉGALES

 

ASOCIACION DE EMPRESARIOS ZONA ZERO, responsable du site Internet, ci-dessous RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs ce document, lui permettant de répondre aux obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et Commerce Électronique (LSSICE), BOE N º 166, tout en informant tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

 

Toute personne qui accède au site web assume le rôle d’utilisateur, en s’engageant à la consultation et au respect rigoureux des points énumérés ci-dessous, ainsi que de toutes autres dispositions juridiques qui seraient applicables.

 

ASOCIACION DE EMPRESARIOS ZONA ZERO se réserve le droit de modifier toute information visible sur le site web, sans obligation de préavis et sans obligation d’en informer les utilisateurs, étant considérée comme valable la publication de ces informations sur le site web de ASOCIACION DE EMPRESARIOS ZONA ZERO.

 

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

 

Nom de domaine: www.zonazeropirineos.com
Raison commerciale: ASOCIACIÓN DE EMPRESARIOS ZONA ZERO
Raison sociale: ASOCIACIÓN DE EMPRESARIOS ZONA ZERO
SIRET: G22373146
Domicile social: AVENIDA DE ORDESA 5 , 22330 AÍNSA (HUESCA)
Téléphone: 974500767
E-mail: info@zonazeropirineo.com
Inscrite au Registre (du Commerce / Public): DGA inscription Associations Sportives 8679/1

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Le site web, qui inclut à titre d’exemple non exhaustif, sa programmation, l’édition, le contenu et tout autre élément nécessaire pour le bon fonctionnement, les graphismes, les logotypes, le texte et/ou dessins, appartiennent au RESPONSABLE ou, si besoin, une licence ou autorisation expresse des auteurs a été obtenue. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la règlementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et ils sont également inscrits aux registres publics correspondants. Peu importe le type de finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

 

Les conceptions, logotypes, textes et/ou graphisme d’autrui, qui pourraient être visibles sur le site web du RESPONSABLE, appartiennent aux propriétaires correspondants, étant eux-mêmes les responsables de tout litige à ce sujet. Le RESPONSABLE autorise explicitement les tierces personnes à faire des redirections directes sur des contenus concrets du site web, et dans tous les cas, à rediriger sur la page principale de www.zonazeropirineos.com.

 

LE RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur mention ou apparition sur le site n’engendrent l’existence de droits ou de responsabilités envers eux, ni soutien, parrainage ou recommandation issus de celui-ci. Pour réaliser tout type d’observation concernant le non-respect potentiel des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que les contenus du site web, veuillez utiliser l’email info@zonazeropirineo.com.

 

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

 

LE RESPONSABLE s’exempte de toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site Internet dans le cas où cette information aurait été manipulée ou saisie par une tierce personne.

 

Utilisation des Cookies

 

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède au site) pour réaliser différentes fonctions qui sont considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement et affichage sur le site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, avec l’unique objectif de rendre la navigation plus efficace et ils disparaissent lorsque l’utilisateur ferme sa session. En aucun cas ces cookies fournissent des données à caractère personnel et ils ne sont pas non plus utilisés pour la collecte de celles-ci.

 

Grâce à l’utilisation de cookies il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur pour faciliter sa navigation, en permettant par exemple, l’accès aux utilisateurs, qui se sont inscrits au préalable dans les zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement pour eux, sans qu’ils aient à se connecter à chaque visite.

 

Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de connexion, contrôler l’évolution et le nombre de visites, etc., étant dans ces cas-là des cookies non nécessaires techniquement mais avantageux pour l’utilisateur. Ce site web n’ajoutera pas de cookies qui ne sont pas nécessaires sans le consentement préalable de l’utilisateur.

 

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour recevoir une alerte à la réception des cookies et pour empêcher leur installation dans son équipement. Veuillez consulter les options de votre navigateur pour plus d’information.

 

Politique de liens

 

Il est possible qu’il y ait des redirections depuis le site web vers les contenus de sites tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus saisis par des tiers sur leurs propres sites web, celui-ci n’assume aucune responsabilité par rapport à ces contenus. Dans tous les cas, il effectuera le retrait immédiat de tout type de contenu qui pourrait enfreindre la loi nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en réalisant le retrait immédiat de la redirection vers ce site web, et en informant les administrations concernées du contenu en question.

 

LE RESPONSABLE ne sera pas responsable de l’information ni des contenus stockés, à titre d’exemple et de manière non exhaustive, sur des forums, chats, éditeurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permettrait à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, selon les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il reste à la disposition de tous les utilisateurs, administrations et force de sécurité, en collaborant de manière active au retrait ou, si besoin, au blocage de tout type de contenus pouvant avoir un impact ou enfreindre la loi nationale ou internationale, les droits d’autrui ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considèrerait qu’il y a sur le site web des contenus qui pourraient faire partie de ce type de classification, il est prié d’en informer l’administrateur du site web de manière immédiate.

 

Ce site web a été revu et testé pour son bon fonctionnement. Normalement, il est possible de garantir le bon fonctionnement pendant les 365 jours de l’année, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas que certains facteurs puissent rendre impossible l’accès au site web : erreurs de programmation, cas de force majeur, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires.

 

Adresses IP

 

Les serveurs du site web pourront détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisé par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué de manière automatique à un ordinateur lorsqu’il se connecte à internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement postérieur des données dans le but d’obtenir des mesures uniquement statistiques, permettant de savoir le nombre d’affichages de page, le nombre de visites réalisées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Pour la résolution de tous les litiges et conflits liés à ce site web ou aux activités développées sur celui-ci, c’est la loi espagnole qui sera applicable, à laquelle les deux parties se soumettent explicitement, ayant la compétence pour résoudre tous les conflits, issus de celui-ci ou dérivés de son utilisation, le Tribunal et la Cour de justice les plus proches d’AINSA.